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Définitions
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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et garanties qui peuvent découler d’une transaction, d’une performance ou d’un usage commercial.
Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra tout résultat prévu, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations des droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.
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Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne saurait affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
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